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Un champ non renseigné ne signifie ni zéro ni absence de contrainte. Nous séparons les données trouvées des informations qui n'ont pas été rapprochées dans les sources disponibles. Si un document essentiel manque pour votre recherche, poursuivez auprès de la collectivité plutôt que de déduire une règle du silence d'un tableau.
Les données d'habitat, les logements commencés et la consommation d'espaces répondent à des questions différentes. Leur rapprochement donne des repères, pas un score de constructibilité. Regardez la période, la couverture et les unités avant toute comparaison ; une série partielle ne doit pas être lue comme un total exhaustif.
Privilégiez les documents dont l'origine et la référence peuvent être retrouvées. Les liens vers les portails publics permettent de poursuivre la lecture au-delà de ce guide. Une présentation claire ne dispense pas de vérifier le fichier officiel, surtout lorsqu'un projet dépend d'une limite de zone ou d'une disposition particulière.
Constituez une petite liste de références : commune, parcelle, document d'urbanisme et questions à résoudre. Cette base vous permet de consulter le portail public ou de demander un accompagnement documentaire. Le choix du canal ne change pas la nécessité de vérifier les règles et les actes pertinents pour votre projet.
| Indicateur | Valeur et couverture |
|---|---|
| Communes couvertes | 1 228 |
| Logements · Insee 2023 | 2 141 352 |
| Communes du total logement | 1 228 |
| Espaces consommés 2011–2025 | 244 637 355 m² |
| Communes du total espaces | 1 228 |
| Communes avec au moins une reconnaissance CATNAT | 1 225 |
Source : Insee · Logement 2023, géographie 2026 ; somme des seules communes couvertes, effectifs arrondis après agrégation.
Source : Cerema · Espaces : géographie 2025. Les couvertures différentes ne sont pas fusionnées en un taux commun.
Source : GASPAR · Reconnaissances historiques, export 05/10/2026 ; aucun diagnostic de parcelle.
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Documents et cartographie du GPU · Plan cadastral · Préparer un projet de construction
Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.